CONDITIONS GENERALES DE VENTES
1) Durée
Le présent contrat est conclu pour une durée déterminée, cette durée ne pourra être prolongée sous aucun prétexte par le locataire.
Sauf sur demande au préalable et disponibilité le permettant en accord avec le propriétaire.
2) Conclusion du contrat
Le contrat devient effectif à la signature des deux parties et au paiement par le locataire de l’acompte soit 30 % du montant total de la location.
Le solde est réglé impérativement à la mise à disposition du gîte.
3) Utilisation des lieux
Le locataire devra occuper « en bon père de famille » les locaux. Il s’interdit d’exercer tout type d’activité professionnelle, commerciale et/ou artisanale dans les locaux.
Il s’interdit de prêter à qui que ce soit et sous quelque prétexte que ce soit les locaux.
Cette location ne lui est consentie qu’à titre provisoire et de plaisance.
Le locataire devra utiliser les meubles et objets à l’usage auxquels ils sont destinés.
Notamment ne rien jeter dans les canalisations d’eau des objets de nature à les obstruer.
IMPORTANT : Le locataire s’engage à ne pas fumer à l’intérieur du gîte.
4) Dépôt de garantie
Le dépôt de garantie est de 200.- € , il est versé à l'arrivée afin de rembourser d'éventuels dégâts qui pourraient être causés aux biens loués et aux objets mobiliers ou tout autre élément lié à la location.
Ce dépôt de garantie ne pourra être considéré comme un moyen de paiement partiel ou total de la location. Il ne dégagera aucun intérêt.
Il sera remboursé dans un délai de 30 jours déduction faite des frais occasionnés si des dégradations éventuelles sont découvertes.
Si le dépôt de garantie s’avère insuffisant, le locataire s’engage à compléter la somme jusqu’au remboursement intégral du dommage matériel causé.
5) Nettoyage du gîte :
Le gîte doit être rendu bien propre au moment du départ !
- les lits débarassés du linge de lits et les serviettes de toilettes utilisées doivent être rassemblés si location linge
- les surfaces doivent être nettoyées (table, cuisine, douche, micro ondes, four, …)
- les sols doivent être aspirés ET lavés
- les poubelles vidées, etc…
Ou si vous ne souhaitez pas le faire vous-même, nous vous proposons un forfait ménage à 60.- € (A reporter sur le contrat)
6) Etat et description des lieux
Le locataire s’engage à prendre les lieux loués en jouissance
dans l’état tel selon l’état descriptif joint et selon l’état des lieux pratiqués à l’arrivée.
La dépréciation ne doit provenir que de l’usage des meubles et objets se trouvant dans la location.
7) Capacité
Les locaux ne pourront pas être occupés par un nombre de personnes supérieur à celui indiqué au contrat. Et nous précisons que les animaux ne sont pas acceptés dans nos gites. (chiens, chats,..).
8) Anomalies
Le locataire devra informer le propriétaire dans les plus brefs délais de toute anomalie constatée.
Le locataire devra laisser exécuter les travaux s'ils sont urgents et nécessaires dans la location. (chauffage, fuite,..)
9) Assurance
Le locataire est tenu de s’assurer à une compagnie d’assurance afin de couvrir tous les risques liés à la location touristique (renseignez vous auprès de votre assurance, ils ont l'habitude).
10) Annulation
A défaut de non-paiement des échéances fixées pour l'acompte.
L'acompte est remboursé en totalité si annultation dans les 15 à 21 jours précédant la date d'arrivée, ou peut être gardé en "avoir" si c'est pour modifier les dates de séjour.
L'acompte est remboursé à 50 % si annulation dans les 8 à 14 jours avant la date d'arrivée, ou peut être gardé en "avoir" si c'est pour modifier les dates de séjour.
L'acompte n'est pas remboursé si annulation dans les 1 à 7 jours précédents la date d'arrivée.
Sauf si raison médicale grave de denière minute ( accident, ...) avec certificat médical officiel et garantit.
Remboursement garantie si confinement pour pandémie.
11) Litige
Pour tout litige qui pourrait naître entre les parties quant à l’interprétation qu’à l’exécution du présent contrat, les parties s’obligent préalablement à toute instance de trouver un accord amiable.
Dans le cas où aucune conciliation ne pourrait intervenir, les parties font d’ores et déjà attribution de juridiction aux tribunaux compétents, fonction de la situation du logement loué.
12) Equipements des couchages
LOCATION DU LINGE DE LIT EN OPTION : (Facultatif si vous préférez emportez votre linge)
Le forfait location linge de lit comprend la housse de couette, le drap housse et les taies / les lits seront alors prêt pour votre arrivée !
......... x 14.- €
Grand lit 2 pers. (couette 220x240)
......... x 14.- € Canapé BZ 1 ou 2 pers. (couette 220x240)
......... x 10.- € Lit 1 personne (couette 140x190)
LOCATION DU LINGE DE TOILETTE EN OPTION : (facultatif si vous préférez emporter votre linge)
......... x 4.- € / personne pour 1 drap de bain, 1 serviette et 1 gant
Le montant total du linge souhaité est à reporter sur le contrat.
Veuillez signer ces conditions générales de ventes précédées de la mention manuscrite « Lu et approuvé ».
Le locataire : Le propriétaire :