CONDITIONS GENERALES DE VENTES
1) Durée
Le présent contrat est conclu pour une durée déterminée, cette durée ne pourra être prolongée sous aucun prétexte par le locataire.
Sauf sur demande au préalable et disponibilité le permettant en accord avec le propriétaire.
2) Conclusion du contrat
Le contrat devient effectif à la signature des deux parties et au paiement par le locataire de l’acompte soit 30 % du montant total de la location.
Le solde est réglé impérativement à la mise à disposition du gîte.
3) Utilisation des lieux
Le locataire devra occuper « en bon père de famille » les locaux. Il s’interdit d’exercer tout type d’activité professionnelle, commerciale et/ou artisanale dans les locaux.
Il s’interdit de prêter à qui que ce soit et sous quelque prétexte que ce soit les locaux.
Cette location ne lui est consentie qu’à titre provisoire et de plaisance.
Le locataire devra utiliser les meubles et objets à l’usage auxquels ils sont destinés.
Notamment ne rien jeter dans les canalisations d’eau des objets de nature à les obstruer.
IMPORTANT : Le locataire s’engage à ne pas fumer à l’intérieur du gîte.
4) Dépôt de garantie
Le dépôt de garantie est versé afin de rembourser des dégâts qui pourraient être causés aux biens loués et aux objets mobiliers ou tout autre élément lié à la location.
Ce dépôt de garantie ne pourra être considéré comme un moyen de paiement partiel ou total de la location. Il ne dégagera aucun intérêt. Il sera remboursé dans un délai de 30 jours déduction faite des frais occasionnés par les dégradations éventuelles précitées.
Si le dépôt de garantie s’avère insuffisant, le locataire s’engage à compléter la somme jusqu’au remboursement intégral du dommage matériel causé.
5) Animaux
Les animaux domestiques de petites et moyennes tailles (moins de 15 kgs) sont autorisés en dehors de ceux que les règles légales ne permettent pas d’interdire (chiens d’aveugles).
15,- € Forfait par animal et par séjour (montant à reporter sur le contrat)
6) Nettoyage du gîte :
Le gîte doit être rendu bien propre au moment du départ !
- les surfaces doivent être nettoyées (table, cuisine, douche, …)
- les sols doivent être aspirés et lavés
- les poubelles vidées, etc…
7) Etat et description des lieux
Le locataire s’engage à prendre les lieux loués en jouissance
dans l’état tel selon l’état descriptif joint et selon l’état des lieux pratiqués à l’arrivée.
La dépréciation ne doit provenir que de l’usage des meubles et objets se trouvant dans la location.
8) Capacité
Les locaux ne pourront être occupés par un nombre de personnes supérieur à celui indiqué au contrat.
9) Anomalies
Le locataire devra informer le propriétaire dans les plus brefs délais toute anomalie constatée.
Le locataire devra laisser exécuter les travaux urgents nécessaires dans la location.
10) Assurance
Le locataire est tenu de s’assurer à une compagnie d’assurance afin de couvrir tous les risques liés à la location touristique.
11) Annulation
A défaut de non-paiement des échéances fixées dans les présentes conditions générales.
12) Litige
Pour tout litige qui pourrait naître entre les parties quant à l’interprétation qu’à l’exécution du présent contrat, les parties s’obligent préalablement à toute instance de trouver un accord amiable.
Dans le cas où aucune conciliation ne pourrait intervenir, les parties font d’ores et déjà attribution de juridiction aux tribunaux compétents, fonction de la situation du logement loué.
13) Equipements des couchages
......... x 14.- €
Grand lit 2 pers. (couette 220x240)
......... x 14.- € Canapé BZ 1 ou 2 pers. (couette 220x240)
......... x 10.- € Lit 1 personne (couette 140x190)
Le montant total du linge souhaité est à reporter sur le contrat.
Veuillez signer ces conditions générales de ventes précédées de la mention manuscrite « Lu et approuvé ».
Le locataire : Le propriétaire :
1) Durée
Le présent contrat est conclu pour une durée déterminée, cette durée ne pourra être prolongée sous aucun prétexte par le locataire.
Sauf sur demande au préalable et disponibilité le permettant en accord avec le propriétaire.
2) Conclusion du contrat
Le contrat devient effectif à la signature des deux parties et au paiement par le locataire de l’acompte soit 30 % du montant total de la location.
Le solde est réglé impérativement à la mise à disposition du gîte.
3) Utilisation des lieux
Le locataire devra occuper « en bon père de famille » les locaux. Il s’interdit d’exercer tout type d’activité professionnelle, commerciale et/ou artisanale dans les locaux.
Il s’interdit de prêter à qui que ce soit et sous quelque prétexte que ce soit les locaux.
Cette location ne lui est consentie qu’à titre provisoire et de plaisance.
Le locataire devra utiliser les meubles et objets à l’usage auxquels ils sont destinés.
Notamment ne rien jeter dans les canalisations d’eau des objets de nature à les obstruer.
IMPORTANT : Le locataire s’engage à ne pas fumer à l’intérieur du gîte.
4) Dépôt de garantie
Le dépôt de garantie est versé afin de rembourser des dégâts qui pourraient être causés aux biens loués et aux objets mobiliers ou tout autre élément lié à la location.
Ce dépôt de garantie ne pourra être considéré comme un moyen de paiement partiel ou total de la location. Il ne dégagera aucun intérêt. Il sera remboursé dans un délai de 30 jours déduction faite des frais occasionnés par les dégradations éventuelles précitées.
Si le dépôt de garantie s’avère insuffisant, le locataire s’engage à compléter la somme jusqu’au remboursement intégral du dommage matériel causé.
5) Animaux
Les animaux domestiques de petites et moyennes tailles (moins de 15 kgs) sont autorisés en dehors de ceux que les règles légales ne permettent pas d’interdire (chiens d’aveugles).
15,- € Forfait par animal et par séjour (montant à reporter sur le contrat)
6) Nettoyage du gîte :
Le gîte doit être rendu bien propre au moment du départ !
- les surfaces doivent être nettoyées (table, cuisine, douche, …)
- les sols doivent être aspirés et lavés
- les poubelles vidées, etc…
Ou si vous ne souhaitez pas le faire vous-même, je vous propose un forfait ménage à 60.- (montant à reporter sur le contrat)
7) Etat et description des lieux
Le locataire s’engage à prendre les lieux loués en jouissance
dans l’état tel selon l’état descriptif joint et selon l’état des lieux pratiqués à l’arrivée.
La dépréciation ne doit provenir que de l’usage des meubles et objets se trouvant dans la location.
8) Capacité
Les locaux ne pourront être occupés par un nombre de personnes supérieur à celui indiqué au contrat.
9) Anomalies
Le locataire devra informer le propriétaire dans les plus brefs délais toute anomalie constatée.
Le locataire devra laisser exécuter les travaux urgents nécessaires dans la location.
10) Assurance
Le locataire est tenu de s’assurer à une compagnie d’assurance afin de couvrir tous les risques liés à la location touristique.
11) Annulation
A défaut de non-paiement des échéances fixées dans les présentes conditions générales.
12) Litige
Pour tout litige qui pourrait naître entre les parties quant à l’interprétation qu’à l’exécution du présent contrat, les parties s’obligent préalablement à toute instance de trouver un accord amiable.
Dans le cas où aucune conciliation ne pourrait intervenir, les parties font d’ores et déjà attribution de juridiction aux tribunaux compétents, fonction de la situation du logement loué.
13) Equipements des couchages
LOCATION DU LINGE DE LIT EN OPTION : (Facultatif si vous préférez emportez votre linge)
Le forfait location linge de lit comprend la housse de couette, le drap housse et les taies et votre lit sera prêt pour votre arrivée ! ......... x 14.- € Grand lit 2 pers. (couette 220x240) ......... x 14.- € Canapé BZ 1 ou 2 pers. (couette 220x240)......... x 10.- € Lit 1 personne (couette 140x190)
LOCATION DU LINGE DE TOILETTE EN OPTION : (facultatif si vous préférez emporter votre linge)
......... x 4.- € / personne pour 1 drap de bain, 1 serviette et 1 gantLe montant total du linge souhaité est à reporter sur le contrat.
Veuillez signer ces conditions générales de ventes précédées de la mention manuscrite « Lu et approuvé ».
Le locataire : Le propriétaire :